Règlement sur la carte des risques provinciale

Les provinces établissent et gèrent les cartes des risques. Ce rôle est inscrit dans la nouvelle Loi sur les districts de sécurité. Un règlement ministériel détaille d’autres consignes générales contraignantes concernant les cartes des risques. Ce règlement ministériel décrit les objets sensibles et situations à risque qui doivent figurer sur les cartes des risques. Il reprend aussi des dispositions sur la production, la gestion et la réalisation des cartes des risques afin que les cartes de toutes les provinces aient un aspect uniforme et fonctionnent de la même manière. Les données doivent être régulièrement mises à jour.

Voir le Règlement relatif à la carte des risques provinciale sur Wetten.nl.